Sondage Humanis : 14% des entreprises prêtes pour les 4 réformes sociales majeures

Malakoff, France, 26 août 2015

Selon un sondage du groupe de protection sociale Humanis avec l’institut Odoxa, moins de 15% des entreprises sont préparées à l’entrée en vigueur à la fois de quatre principales réformes sociales : la généralisation de la complémentaire santé, la transformation des contrats de santé responsables existants, la déclaration sociale nominative et le compte pénibilité.

Des entreprises peu préparées à quatre échéances sociales majeures
 

L’enquête « vue du terrain » réalisée par Odoxa[1] pour le groupe paritaire et mutualiste Humanis montre qu’une minorité des entreprises (14%) est préparée à la mise en œuvre simultanée de quatre réformes sociales majeures : la transformation des accords collectifs pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles des contrats de santé responsables, la généralisation de la complémentaire santé, la déclaration sociale nominative et le compte pénibilité. Les réponses sont plus élevées pour chacune des réformes prise isolément, la moins anticipée étant les contrats responsables.

 

La transformation des contrats de santé responsables : seulement 24% se disent prêtes. 

L’état de préparation de toutes les catégories d’entreprises est faible ; or elles sont toutes concernées et l’échéance est au 1er janvier 2016.

Une faible part des très petites entreprises (21%), des petites entreprises (33%), des entreprises de taille intermédiaire (42%) et des grandes entreprises (46%) est prête à la mise en œuvre des nouveaux contrats responsables.

D’ailleurs, seulement 37% des entreprises connaissent les risques fiscaux et sociaux en cas de non-respect des obligations des contrats responsables. Très logiquement, parmi les entreprises qui ne sont pas prêtes, plus d’une sur deux (55%) souhaiterait que l’entrée en vigueur de cette mesure soit repoussée d’au moins un an.
 

La généralisation de la complémentaire santé

L’obligation de proposer une complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016 a fait l’objet d’une large communication. Les entreprises sont 67% à affirmer avoir préparé cette avancée sociale qui touche au moins 450 000 entreprises et trois millions de salariés.
Pour choisir ou renouveler leur complémentaire santé collective, les entreprises chercheront prioritairement conseil auprès de leur organisme d’assurance actuel (39%). 
 

La déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative qui s’appliquera au 1er janvier 2016 n’est connue que d’une entreprise sur deux (51% ne connaissent pas cette réforme).

 

Le compte pénibilité

37% des entreprises ne sont pas prêtes – notamment dans le secteur industrie-BTP particulièrement impacté (39%) –  pour la mise en place du compte pénibilité ; 22% n’en ont jamais entendu parler. Seulement 38% des entreprises se déclarent prêtes.

 

A la date du sondage, les mesures concrètes du « choc de simplification » n’étaient pas perçues

Les chefs d’entreprises sont 53% à estimer que le temps dédié aux tâches administratives a augmenté en dix ans. Ils y consacrent déjà près d’un tiers (29%) de leur temps. 

Ce qui est symptomatique c’est que 3 chefs d’entreprises sur 4 (74%) ne peuvent aujourd’hui citer spontanément aucune mesure du « choc de simplification ».
 

Une première depuis le début de la crise, près des deux tiers des entreprises se déclarent optimistes sur leur avenir économique

 

Près de deux tiers des entreprises (64%) se déclarent optimistes quant à leur avenir économique. Cependant, après sept années de crise, le vent d’optimisme touche davantage les grandes entreprises (89%) que les très petites entreprises (62%).
 

 « Le sondage réalisé « vue du terrain » auprès des chefs d’entreprise souligne s’il en était besoin un risque majeur de «grand embouteillage administratif automnal ». Il serait dommage pour tous que se constitue un frein à la reprise en détournant les entreprises de l’action commerciale. La réforme des contrats responsables existants est particulièrement peu anticipée, alors qu’elle est complexe, touche aux garanties santé existantes des salariés et appelle naturellement un temps suffisant de dialogue social. Les experts du groupe Humanis sont tous mobilisés sur le terrain pour accompagner les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés, après un premier semestre marqué par de nombreuses négociations au niveau des branches professionnelles, qui ont d’ailleurs très souvent fait confiance à Humanis pour les accompagner en recommandation», déclare Jean-Pierre Menanteau, directeur général du groupe Humanis.
 

Infographie et sondage complet sur le site generalisation-complementaire-sante.humanis.com

 

Footnotes

  1. ^ Sondage réalisé par l'institut Odoxa pour le groupe paritaire et mutualiste de protection sociale Humanis auprès d'un échantillon représentatif de 1004 chefs d'entreprises.

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