Semaine de l'épargne salariale: une solution avantageuse pour les salariés

Paris, France, 27 mars 2018

La seconde édition de la semaine de l'épargne salariale se tient du 26 au 30 mars 2018. L'occasion de faire le point sur ce dispositif, souvent méconnu, qui permet aux salariés d'épargner en toute sécurité dans un cadre fiscal et social avantageux, mais aussi de donner du sens à leur épargne, en choisissant des fonds d'investissement socialement responsable, des fonds solidaires ou des fonds dédiés à l'économie de leur région. 

Près de 11 millions de Français sont couverts par l'épargne salariale. Ce système d'épargne collectif, né en 1967 d'une ordonnance gaulliste, est aujourd'hui un outil incontournable pour motiver et fidéliser les salariés. Et le dispositif s'avère bien plus avantageux que les formules d'épargne accessibles à titre privé.

Un choix avantageux sur le plan fiscal

La totalité des sommes placées au titre de l'épargne salariale échappe à l'impôt sur le revenu. Ce dispositif est donc un vrai bon plan pour le salarié, qui n'aura à payer que les prélèvements sociaux. Il est également avantageux pour l'employeur, puisque les primes d'entreprises sont exonérées des traditionnelles charges salariales. Ainsi, il est plus avantageux pour l'entreprise de récompenser un salarié via l'épargne salariale plutôt qu'avec une prime ordinaire. 

Malgré ses avantages, l'épargne salariale reste minoritaire dans les petites structures, où on la retrouve dans moins d'une PME sur cinq. Pour infléchir cette tendance et inciter davantage d'entreprises à l'adopter, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il prévoyait de baisser les taxes sur l'épargne salariale, dans le cadre de son Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

En quoi consiste l'épargne salariale?

L'épargne salariale permet à chaque salarié de recevoir une certaine somme, soit une part sur les résultats de l'entreprise (c'est ce qu'on appelle l'intéressement), soit une part sur les bénéfices réalisés par celle-ci (la participation). Ces sommes sont calculées chaque année et versées au début du mois de juin.

La prime sur l'intéressement est facultative. En revanche, la mise en place de la participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés. L'accord de participation et/ou d'intéressement profite à tous les salariés présents depuis au moins trois mois dans l'entreprise.

Les sommes attribuées peuvent être soit reversées directement au salarié, soit versées sur un plan d'épargne salariale. Le salarié dispose d'un délai de quinze jours pour faire son choix.

Toucher sa prime ou épargner?

S'il choisit de recevoir la prime, le montant de celle-ci sera directement imposable à l'impôt sur le revenu, comme s'il s'agissait d'un salaire. Cela peut être une bonne option pour les salariés peu ou pas imposables, analyse Les Echos.

En revanche, les contribuables qui se situent dans les plus hautes tranches du barème ont tout intérêt à bloquer cet argent. "Les primes d'intéressement et de participation constituent des revenus exceptionnels", rappelle Xavier Collot, directeur Epargne salariale & Retraite d'Amundi. "À ce titre, elles ne pourront pas profiter du mécanisme du CIMR, le crédit d'impôt modernisation du recouvrement institué dans le cadre du prochain prélèvement à la source afin de neutraliser les revenus 2018 et éviter une double imposition".

Les montants, réintégrés dans la déclaration de 2019, seront alors susceptibles de générer une majoration du taux du prélèvement à la source (PAS) dès septembre 2019, avertit le spécialiste. 

PEE ou Perco?

Plusieurs dispositifs d'épargne salariale existent. Selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise, il pourra s'agir d'un PEE ou d'un Perco (ou des deux), chacun ayant un objectif précis:

Le Plan d'épargne entreprise (PEE) permet de financer des projets à moyen terme. L'épargne est bloquée pendant cinq ans, mais plusieurs cas de déblocage anticipé sans pénalités existent (mariage, Pacs, divorce, chômage, surendettement, achat de son logement...).

Pour un placement à plus long terme, on peut opter pour le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) et ainsi bénéficier d'un capital défiscalisé au jour du départ en retraite. Cependant, là encore, la loi prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé: expiration des droits au chômage, surendettement, acquisition de son logement...

Les plans d'épargne salariale peuvent également être complétés par des versements volontaires des salariés et des versements complémentaires de l’entreprise (dans ce dernier cas, on parle d'abondement).


Pour en savoir plus :Evaluer le montant à épargner pour obtenir le capital souhaité pour financer un projet à l'aide d'un simulateur 

Avec le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) de leur entreprise, les salariés peuvent se constituer un complément de retraite versé, au choix, sous forme de capital ou de rente, dans un cadre fiscal et social attractif.

Tous les collaborateurs de l’entreprise (un maximum de 3 mois d’ancienneté pouvant être exigé) ont accès aux avantages du PERCO.

Destiné à faciliter la création d'une épargne, le PERCO/PERCOI peut être alimenté de nombreuses manières : participation, intéressement, versements volontaires, abondement…. Un complément peut vous être ajouté par l'entreprise :  il s’agit de l’abondement dont le montant est plafonné à 300 % desversements du salarié, dans la limite annuelle de 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI),  les salariés peuvent se constituer une épargne au sein de leur entreprise, en franchise d’impôt et  avec souvent un supplément versé par leur employeur. Les placements financiers proposés dans ce PEE sont diversifiés (dynamiques, prudents,  socialement responsable) et le cadre fiscal et social particulièrement attractif.

Tous les collaborateurs de l’entreprise (un maximum de 3 mois d’ancienneté pouvant être exigé) ont accès aux avantages du PEE/PEI.

Les  versements sur le PEE sont entièrement libres: participation, intéressement, économies personnelles…L' employeur peut verser un complément aux sommes investies par chaque salarié, il s’agit de l’abondement. Son montant est plafonné à 300 % des versements, l'employeur le détermine librement dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’épargne constituée est disponible au bout de 5 ans mais de nombreuses situations  permettent de la débloquer de manière anticipée :

  • Mariage de l’épargnant ou conclusion d’un PACS ;
  • Naissance ou adoption à partir du 3e enfant à charge ;
  • Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS si l’épargnant conserve la garde d’au moins un enfant mineur ;
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire PACS ;
  • Rupture du contrat de travail quelle qu’en soit la nature ;
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire PACS ;
  • Acquisition de la résidence principale ;
  • Agrandissement de la résidence principale ;
  • Remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle ;
  • Création ou reprise d’entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou son partenaire PACS ;
  • Surendettement de l’épargnant.

L'épargne salariale peut être placée sur des fonds classiques qui investissent sur les titres (actions ou obligations) des entreprises/institutions en fonction du rendement financier attendu. Mais l'épargne salariale peut aussi être placée sur des fonds socialement responsable - ISR - c'est-à-dire des fonds qui, en plus de s’intéresser à la performance financière, analysent la performance environnementale et sociale des entreprises pour choisir d’investir ou non sur les titres.

La performance sociale est calculée en fonction des plusieurs critères  

  • Environnement : émissions de CO2, mix énergétique, …
  • Social : formation des salariés, égalité hommes/femmes, …
  • Gouvernance : organisation du pouvoir, indépendance du conseil d’administration, …

Pour s'y retrouver, le label CIES a été créé afin de reconnaître la qualité en matière des fonds ISR.

 

 

 

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