Santé au travail : Vers la création d'un organisme national dédié ?

Paris, France, 27 août 2018

Le gouvernement va étudier un rapport qui préconise la mise en place d'un organisme national dédié à la santé au travail. Les auteurs de ce document recommandent aussi la création d'un guichet unique par région pour accompagner les entreprises. La concertation avec les partenaires sociaux devrait s'engager à cette rentrée 2018.

La problématique de la santé au travail devrait tenir une place importante dans le débat public en cette rentrée 2018. Un rapport, remis mardi 28 août au gouvernement, recommande en effet de créer un organisme national pour la coordination et un "guichet unique" par région pour accompagner les entreprises. Objectif : réunir tous les acteurs de la santé au travail pour simplifier un système "complexe" et "renforcer la prévention des risques professionnels", indique les auteurs de ce document.

"Pour assurer aux entreprises et à leurs salariés un meilleur service et une plus grande visibilité de l'action des acteurs de la santé au travail, un rassemblement au sein d'une entité unique de prévention est nécessaire", plaide ainsi la députée LREM Charlotte Lecoq dans ce rapport publié en avant-première par le magazine spécialisé Santé & travail.

Un interlocuteur unique par région

La structure unique baptisée "France Santé travail" prendrait la forme d'un organisme public sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé. Il réunirait l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Organisme dédié à la prévention dans le bâtiment et les travaux publics. Il serait chargé de décliner les orientations du Plan Santé Travail et de coordonner les structures régionales.

A l'échelle des territoires, la mission plaide pour la "mise en place d'un guichet unique" pour tout ce qui concerne la question de la santé au travail : suivi individuel des travailleurs, accompagnement des employeurs en prévention des risques, aide au maintien dans l'emploi, formation en matière de prévention...

Une "cotisation unique Santé travail"

Pour financer ce nouvel organisme, le rapport prône pour une "cotisation unique Santé travail" des employeurs, directement recouvrée par les Urssaf, avec une modulation possible selon le risque spécifique de l'entreprise et son engagement en matière de prévention.

Ces préconisations devraient nourrir la concertation qui va s'engager à la rentrée avec les partenaires sociaux. Certains axes prioritaires ont déjà été définis comme la prévention de la désinsertion des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Selon des chiffres de l'Assurance maladie, environ 626 000 accidents du travail et 49 000 maladies professionnelles ont été reconnus en 2016.

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