Réforme de la tarification des Ehpad: le ministère consent à un "ajustement"

20 avril 2018

La ministre de la Santé et les principales fédérations d'établissements pour personnes âgées ont abouti à un consensus sur la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des Ehpad. Décidée en 2016, cette réforme faisait l'objet de vives critiques depuis plusieurs mois. Le ministère travaille à un "ajustement", qui devrait être mis en place d'ici l'automne. 

La tension redescend d'un cran. Le ministère de la Santé a annoncé, mercredi 18 avril, consentir à un "ajustement" de la réforme controversée du financement des Ehpad. Il confirme également une mesure financière pour qu'il n'y ait pas d'établissements perdants en 2018 et 2019.

La réforme en question, votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, inquiète le personnel des Ehpad depuis plusieurs mois. Elle vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes "soins" (financées par l'Assurance maladie) et "dépendance" (financées par les départements).

Le volet "dépendance" de la réforme, fortement contesté, a déclenché deux journées inédites de grève parmi les salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars derniers. 

Un consensus trouvé avec les fédérations d'Ehpad

Pour tenter de débloquer la situation, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a entamé des négociations avec les principales fédérations du secteur de l'hébergement des personnes âgées. Elle a également rencontré le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. "Nous sommes en train de trouver une solution pour qu'il n'y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification", avait déclaré Mme Buzyn la semaine dernière.

Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé mercredi qu'un "consensus" avait été trouvé avec les principales fédérations d'Ehpad. 

Une réforme pénalisante pour certains Ehpad

La ministre a suivi les préconisations du médiateur Pierre Ricordeau, qui avait été nommé fin janvier par le gouvernement. Dans son rapport, ce dernier avait souligné que les effets de la réforme, dans son volet "dépendance", n'avaient "pas été anticipés". Pire, qu'ils impactaient négativement "une partie minoritaire mais très significative" des Ehpad. "Après la réforme, 20 à 25 % des établissements se retrouvent avec une recette nette en baisse", avait précisé le médiateur. 

Agnès Buzyn a annoncé la mise en place d'une mesure financière de neutralisation des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance, pour les années 2018 et 2019. Cette mesure sera intégrée dans la circulaire de campagne tarifaire qui sera adressée aux agences régionales de santé dans les prochains jours.

Des réunions de travail seront prochainement organisées afin d'aboutir d'ici l'automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance. Agnès Buzyn a également annoncé qu'elle souhaitait intégrer dans la tarification "la valorisation des actions de prévention de la perte d'autonomie" menées par les établissements. La ministre doit présenter "en avril" une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées. 

"Un pas en avant"

Interrogé par l'AFP, le président de l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a salué "un pas en avant". "On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue", s'est félicité Pascal Champvert, tout en ajoutant qu'il fallait avancer rapidement sur certains dossiers, dont celui du maintien à domicile. 

Pascal Champvert s'est également interrogé sur le financement d'une prise en charge pérenne de la dépendance, alors que la piste d'une deuxième journée de solidarité fait débat.

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