Nouvelle Calédonie : une retraite complémentaire solide et durable

9 février 2018

La retraite complémentaire Agirc-Arrco en Nouvelle Calédonie, gérée principalement par le groupe Humanis, fonctionne par répartition. Elle est basée sur les principes de la solidarité, de la mutualisation et de la sécurité. C’est un système durable, sans dette, qui a fait la preuve de sa capacité, depuis 70 ans à verser des pensions aux générations successives.

 

Le régime de retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie fonctionne suivant la même technique que l’ensemble des régimes complémentaires Agirc Arrco : la technique de la répartition. Les cotisations de l’année versées par l’ensemble des salariés sont redistribuées sous forme de pensions à l’ensemble des retraités actuels et constituent pour les salariés des droits acquis pour leur future pension.

Cette technique de la répartition a permis de répondre favorablement à la demande faite par les partenaires sociaux Calédoniens: offrir des droits dès la généralisation de la retraite complémentaire intervenue en 1994. Un salarié non cadre parti à la retraite en 2004 après une carrière de 35 ans en tant que salarié qui aurait cotisé 10 ans au régime Agirc-Arrco auprès des institutions CRE Ircafex perçoit sa retraite complémentaire comme s’il avait effectivement cotisé pendant 35 ans. Actuellement, 75%  des retraites versées par le régime Agirc-Arrco correspondent à des droits qui n’ont pas fait l’objet de cotisations par les salariés de Nouvelle Calédonie. 

Des conditions plus favorables aux salariés calédoniens

La généralisation de la retraite complémentaire est l’œuvre des partenaires sociaux de Nouvelle-Calédonie. Elle a fait l’objet d’un accord en 1994 avec l’Agirc-Arrco qui a détaillé les conditions d’entrée et de sortie du régime.  De plus, depuis 2007, les salariés calédoniens bénéficient de règles plus favorables de départ en retraite que les salariés métropolitains. Ce régime dérogatoire, adossé au régime de base CAFAT, a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2023 avec clause de revoyure au deuxième semestre 2018.

Ainsi, quand l’âge légal de départ en retraite est de 60 ans pour un salarié calédonien, il évolue désormais de 62 à 67 ans selon l’année de naissance en métropole.

La solidarité et la mutualisation permettent de limiter les risques

Les régimes complémentaires Agirc Arrco, couvrent aujourd’hui 18,1 millions de cotisants Arrco, 4,2 millions de cotisants Agirc et 12,5 millions de pensionnés Arrco et 3 millions de retraités Agirc.

La solidarité entre les générations, entre les zones géographiques, entre les professions et secteurs économiques, fondement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, a permis depuis 70 ans de résister à tous les bouleversements démographiques et aux nombreux chocs économiques.

Pour faire face aux changements, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré de façon paritaire, a organisé son pilotage afin de faire évoluer sa gestion au fil du temps. Tous les quatre ans, les organisations signataires au niveau national et interprofessionnel se retrouvent pour examiner la trajectoire d’équilibre du régime et prendre les décisions en conséquence.

De plus chaque année, le conseil d’administration du régime ajuste en fonction des besoins, les paramètres de fonctionnement tout en respectant les décisions prises par les signataires de l’accord. Il a également pour rôle d’alerter les partenaires sociaux quand la trajectoire d’équilibre n’est pas respectée sur un horizon de 15 ans.

Cette capacité à ajuster les paramètres et à anticiper, permet aujourd’hui à la Nouvelle Calédonie d’être sereine quant à la solidité et la pérennité des pensions complémentaires malgré la diminution des effectifs de salariés cotisants dans le secteur privé, le vieillissement de la population sur le territoire et le ralentissement de l’activité économique depuis 2012.

Un régime de retraite complémentaire jeune qui va évoluer dans le temps

Aujourd’hui, les salariés de Nouvelle Calédonie cotisant aux institutions CRE Ircafex sont plus nombreux que  les  retraités,  par conséquent  les cotisations perçues (234 millions d’euros ou 28 milliards de CFP - en 2016) sont plus élevées que  les pensions versées (71 millions ou 8,49 milliards CFP– chiffre 2016).  

Cette situation va progressivement évoluer et s’inverser compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’accélération du vieillissement de la population de Nouvelle Calédonie. La part des plus de 60 ans a doublé depuis 1989 pour atteindre aujourd’hui le huitième de la population calédonienne, elle devrait atteindre un cinquième d’ici 2030, soit près de 62.000 personnes.

Peut-on sortir des régimes Agirc-Arrco ?

Quand le régime Agirc-Arrco a été généralisé à tous les salariés en Nouvelle Calédonie, les règles d’entrée –plus favorables - ont été déterminées et les règles de sortie du régime ont été rappelées. La répartition est basée sur le principe que le cotisant actuel contribue aux versements des pensions actuelles tout en acquérant pour lui-même des droits futurs.

En cas de sortie de la Nouvelle Calédonie de l’Agirc-Arrco, les textes prévoient que l’ensemble des droits inscrits aux comptes des retraités mais aussi des actifs devraient être annulés. Pour éviter cette annulation, il faudrait acquitter une contribution financière. Cette contribution peut varier selon différents paramètres et se chiffrerait, dans tous les cas, en milliards d’euros.

Il resterait également une incertitude sur la situation des Calédoniens exerçant ou ayant exercé une partie de leur carrière en métropole ou ailleurs, en Europe par exemple.

Les partenaires sociaux qui gouvernent  l’Agirc-Arrco définissent les paramètres du régime avec pour objectif la pérennité des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ils définissent également des objectifs de maitrise des coûts de gestion et les performances de gestion attendues (Contrats d’objectifs et de moyens) qui s’imposent aux groupes de protection sociale.

 

L’Agirc Arrco délègue la gestion des régimes à des groupes de protection sociale comme Humanis qui regroupent plusieurs entités dont des institutions retraite complémentaire comme la CRE et l’Ircafex.

Le groupe Humanis est présent en Nouvelle Calédonie avec une délégation de 13 personnes qui reçoit chaque mois 2000 personnes et entreprises.

En Octobre 2017, le groupe Humanis a organisé un séminaire action sociale en présence des différentes parties prenantes concernées en Nouvelle Calédonie et des administrateurs calédoniens, ceci dans l’optique de définir les priorités à donner à une action sociale en lien avec les défis du vieillissement en Nouvelle Calédonie et en complémentarité aux actions engagées par les acteurs calédoniens. Un plan d’action est ainsi en cours d’élaboration qui fera l’objet d’un échange lors du prochain conseil d’administration programmé le 28 Février prochain.

CRE Ircafex

En Nouvelle Calédonie, 90% des salariés qui cotisent à la retraite complémentaire Agirc-Arrco le font par le biais des institutions CRE Ircafex du groupe Humanis. Les équipes de la CRE-Ircafex traitent tous les dossiers des entreprises et des particuliers. Elles utilisent les outils mutualisés Agirc Arrco et leur qualité de service est suivie selon des objectifs de performance définies par l’Agirc-Arrco.

Les institutions CRE Ircafex du groupe Humanis sont par ailleurs désignées pour tous les expatriés qui souhaiteraient continuer à cotiser pendant leur expatriation ainsi que pour les entités étrangères sans établissement en France et les Représentations diplomatiques étrangères en France. Si bien qu’au total, les salariés de Nouvelle Calédonie représentent 32% des cotisations versées aux institutions CRE Ircafex.

Les institutions CRE Ircafex bénéficient de statuts qui permettent de reconnaitre leurs spécificités. Leurs conseils d’administrations sont composés de nombreux administrateurs calédoniens.

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