Loi Pacte : le gouvernement veut développer l'épargne salariale auprès des petites entreprises

14 septembre 2018

Contrairement aux grands groupes, les petites et moyennes entreprises françaises accusent un retard notable dans le domaine de l'épargne salariale. Le projet de loi Pacte prévoit d'y remédier via des mesures de simplification et des incitations financières. Le gouvernement espère ainsi doubler le nombre d'entreprises de moins de 50 salariés qui distribuent de l'intéressement ou de la participation.

Mieux associer les salariés à la bonne marche de l'entreprise, c'est l'un des objectifs majeurs du projet de loi Pacte, dont l'examen a débuté ce mercredi à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit une importante réforme de l'épargne salariale. Il doit permettre de simplifier les dispositifs d'intéressement et de participation, afin d'encourager les entreprises de moins de 50 salariés à y adhérer. 

D'importantes incitations financières

Pour doper l'épargne salariale, le projet de loi prévoit notamment d'alléger la contribution des entreprises au "forfait social", une taxe sur les produits d'épargne salariale à la charge des employeurs. Ce forfait sera ainsi supprimé pour les entreprises de 0 à 250 salariés en ce qui concerne l'intéressement, et pour les entreprises de 0 à 50 salariés en ce qui concerne la participation, précise Le Figaro.  

La mesure vise à convertir un maximum d'entreprises à l'épargne salariale, en particulier les petites et moyennes entreprises. Selon le site NewsAssurances, le gouvernement d'Emmanuel Macron espère rapidement doubler le nombre d'entreprises de moins de 50 salariés qui distribuent de l'intéressement ou de la participation.

Les TPE et PME à la traîne

En France, l'épargne salariale est encore peu développée. Si les salariés des grandes entreprises en bénéficient largement (93% de bénéficiaires dans les grands groupes de plus de 1 000 salariés), les petites entreprises sont à la traîne. Selon une récente enquête de la Dares, seuls 13% des salariés de TPE (1 à 9 salariés) avaient accès à un dispositif d'épargne salariale en 2016. 

D'autre part, cette enquête relève d'importantes disparités en fonction des secteurs d'activité. Très répandus dans le secteur de l'énergie, les dispositifs d'épargne salariale restent très limités dans l'action sociale, l'hébergement ou la restauration. Ils sont également davantage répandus dans les entreprises offrant les salaires les plus élevés, avec 69,7 % de salariés bénéficiaires dans les entreprises où le salaire annuel moyen dépasse 27 960 €.

Des supports d'épargne variés 

Le projet de loi Pacte espère lisser ces inégalités, en rendant l'épargne salariale accessible au plus grand nombre. Au total, en 2016, 56 % des salariés du secteur privé non agricole, soit 8,9 millions de personnes, ont eu accès à au moins un dispositif d'épargne salariale.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) reste le premier dispositif d'épargne salariale en France, avec 46,3 % de salariés bénéficiaires. Vient ensuite la participation (42,6 %), l'intéressement (36,2 %) et le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) avec 24,3 % de salariés couverts, un chiffre en forte hausse depuis dix ans. 

Contact Presse

Sujet liés