Les trois étages de la retraite : base, complémentaire, supplémentaire

19 janvier 2015

Faut-il parler de retraite ou de retraites, au pluriel ? La retraite en France se décompose en fait en trois étages. Les deux premiers étages sont obligatoires : la retraite de base et la retraite complémentaire. Le troisième étage est facultatif. Il est mis en place soit dans le cadre de l'entreprise ou il est souscrit à titre individuel par l'épargnant.

La retraite de base

Les salariés du privé ou du secteur agricole, les professionnels libéraux, les artisans et les commerçants, les exploitants agricoles et les agents non titulaires de l’Etat sont tous affiliés à un régime de retraite dit de base : CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse également appelé régime général de la Sécurité sociale), MSA (Mutualité sociale agricole), RSI (Régime social des indépendants), CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)… Les fonctionnaires sont affiliés pour leur part soit au SRE (Service des retraites de l’Etat), soit à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Ces différents régimes de base ont un point commun : le décompte des droits à la retraite se fait en trimestres et le nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein est strictement identique (166 pour une personne née en 1955 par exemple). 

La retraite complémentaire

Les salariés du privé ou du secteur agricole (et les autres professionnels décrits plus haut) sont également affiliés à un régime dit de retraite complémentaire. Ce régime peut être totalement différent de celui de base, comme l’ARRCO pour tous les salariés du privé, l’AGIRC pour les cadres du privé ou l’ IRCANTEC notamment pour les agents non titulaires de l’Etat. Il peut aussi être identique comme pour les salariés du secteur agricole (MSA) ou pour les artisans et commerçants (RSI) par exemple. Ces différents régimes complémentaires ont un point commun : le décompte des droits à la retraite se fait en points, la valeur du point étant à chaque fois spécifique.

La retraite supplémentaire

En plus de ces différents régimes de retraite obligatoires par répartition (base et complémentaires), un dispositif de retraite supplémentaire (ou surcomplémentaire) par capitalisation peut être proposé par certaines entreprises, à certains salariés. Il peut s’agir d’un contrat à cotisations définies (ou contrat article 83) : le montant de la rente n’est pas connu à l’avance, mais les droits restent acquis même si le salarié quitte l’entreprise qui l’a mis en place à son profit. Il peut aussi s’agir d’un contrat à prestations définies (ou contrat article 39) : le montant de la rente est connu à l’avance, mais n’est versé que si le salarié est encore présent dans l’entreprise au moment de son départ en retraite. Les contrats article 39 peuvent être « additionnels » (le salarié perçoit un pourcentage de son revenu de fin de carrière) ou « différentiels » (le salarié perçoit un complément fonction, entre autres, des droits acquis dans les différents régimes par répartition). Cette dernière catégorie de contrats est souvent appelée « retraite chapeau ».

Plus couramment, dans le cadre de leur entreprise, les salariés peuvent bénéficier d’un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), dispositif d’épargne salariale dédié à la retraite : l’épargne versée à la fois par l’entreprise et le salarié est disponible au moment de la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Pour se garantir un complément de revenus, un salarié peut aussi souscrire individuellement un PERP (Plan épargne retraite populaire).


Les régimes spéciaux

Certaines personnes ne relèvent ni d’un régime général, ni d’un régime complémentaire, mais d’un régime « spécial »: clercs et employés de notaire, marins, agents des industries électriques ou gazières, salariés titulaires de la Banque de France, agents de la SNCF, salariés du Port autonome de Strasbourg.… Les conditions d’âge et de durée de cotisation pour faire valoir leurs retraites sont systématiquement différentes de celles des régimes de base et complémentaires



Chiffres clés

35 : nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes de retraite français obligatoires par répartition

10 millions : nombre de personnes détenant en 2012 un contrat de retraite supplémentaire facultative, souscrit dans le cadre individuel ou professionnel, toutes catégories socio-professionnelles confondues (source : les retraités et les retraites, DREES, édition 2014).


SIGLES

AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres

ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

MSA : Mutualité sociale agricole

RSI : Régime social des indépendants

SRE : Service des retraites de l’Etat

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