Travailler aux Etats-Unis : quelles conséquences sur la future retraite des français expatriés ?

26 juillet 2016

La retraite n'est pas automatique et se prépare doublement pour un français désireux de s'installer aux Etats-Unis. Les Français expatriés cotisent-ils à un dispositif de retraite à l'étranger ? Quel est l'impact du statut d'expatrié sur la retraite ? A quoi sert la convention franco-américaine de sécurité de sociale ?

Quelle est la tendance en matière de couverture retraite des expatriés français?

"Il existe aujourd’hui une véritable dynamique d’expatriation avec 2,5 millions de Français résidant hors de France et répartis sur tous les continents. Leur nombre croît de près de 3% par an et les pays de résidences évoluent. Il y a un vrai travail à faire pour que ces Français de l’étranger soient bien protégés dans leur pays d’expatriation et ne subissent pas de conséquences fâcheuses à leur retour comme la perte de droits à la retraite ou une carence de couverture auprès de la Sécurité sociale à leur réinstallation en France", déclare Sylvaine Emery, directrice des activités internationales du groupe Humanis.

Selon le Baromètre 2016 Humanis sur "La protection sociale des expatriés français", réalisé en partenariat avec Lepetitjournal.com,  49% des français expatriés interrogés déclarent ne pas avoir de couverture en retraite complémentaire. La situation se révèle pire pour les moins de 35 ans, puisque un sur 5 déclare ignorer s'il dispose d'une couverture retraite. Certes la situation en terme de couverture s'améliore un peu puisqu’ ils étaient 56% en 2015 à ne pas être couvert,  mais encore deux tiers des expatriés Français estiment être insuffisamment informés en matière de retraite.

En pratique, comment Humanis accompagne les Français de l'étranger ?

Humanis est un pionnier de la protection sociale des expatriés. Par le biais de ses deux caisses de retraite complémentaire CRE et Ircafex , Humanis propose la continuité parfaite avec le système de retraite complémentaire national. Nous proposons également en un guichet unique des solutions complètes santé, prévoyance et retraite en complément de la CFE ( caisse des Français à l’Etranger).

Un Français expatrié installé aux USA va t-il toucher une retraite française ou américaine ou les deux?*

Un travailleur est considéré comme expatrié au sens de la sécurité sociale lorsqu’il n’est plus rattaché au système français de sécurité sociale mais qu’il relève du régime de protection sociale du pays d’accueil auquel il doit alors obligatoirement cotiser. L’expatrié peut choisir de s’affilier aux régimes volontaires de sécurité sociale pour les expatriés. En ce qui concerne la retraite, cette affiliation se fera auprès de la CFE pour la retraite de base et d’Humanis pour la retraite complémentaire. Certaines entreprises proposent à leurs salariés de prendre en charge cette assurance volontaire, ou parfois des salariés négocient avec leur employeur qu’ils la prennent en charge.

Un accord de sécurité sociale existe entre la France et les Etats-Unis : que prévoit cet accord concrètement ? quelles sont ses limites ?*

L’accord de sécurité sociale signé entre la France et les Etats-Unis permet à un français expatrié d’additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de sa durée de carrière dans les deux pays. Cet accord, entré en vigueur le 1er juillet 1988, prévoit concrètement qu'un Français ayant travaillé en France et aux Etats-Unis va toucher sa retraite française et sa retraite américaine séparément, le montant de sa retraite étant calculé par chaque administration au prorata des années cotisées dans le pays concerné.

Si il a acquis un nombre suffisant de trimestres en France pour ouvrir le droit à la retraite au taux plein, la comptabilisation des trimestres acquis aux Etats-Unis sera inutile. De même si il a suffisamment de crédits pour toucher la pension américaine, la Social Security ne prendra pas en compte les trimestres français.

Il faut savoir que l’accord concerne uniquement la retraite de base, qui est le socle le plus important car cela permet ne pas être pénalisé par une durée de carrière incomplète. Les personnes qui ne s’affilient pas aux régimes CRE et IRCAFEX (deux institutions de retraite complémentaire dédiées à l'international créées par le groupe Humanis ) pendant leurs périodes d’activité à l’étranger cessent d’acquérir des points à la retraite complémentaire. Par ailleurs, l’accord permet de prendre en compte la totalité de la carrière en France et aux Etats-Unis pour déterminer le taux applicable mais le montant de la retraite française versée sera déterminé en fonction des années cotisées en France.

*source : article paru le 12 juillet 2016 dans le magazine French Morning

Accord de sécurité sociale franco-américain : Signé le 2 mars 1987 entre la France et les Etats-Unis et entré en vigueur le 1er juillet 1988, l’accord de sécurité sociale permet, sous certaines conditions, de prendre en compte la totalité de la durée de la carrière en France et aux Etats-Unis au moment de la liquidation de la retraite dans ces pays.

CNAV : La Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse est chargée en France de gérer le régime général de retraite des salariés du secteur privé.

Defined benefit plan (parfois appelés « pensions ») : Les plans à prestations définies sont des plans proposés par l’employeur qui garantissent à leur bénéficiaire un revenu mensuel à son départ à la retraite.

Defined contribution plan: Les plans  à contributions définies sont des plans proposés par l’employeur qui permettent aux employés de choisir leurs investissements, sans  garantir de prestation minimum ou maximum. C’est donc l’employé qui assume le risque des investissements. Ces plans se déclinent en fonction de la forme juridique de l’employeur : 401(k) pour les entreprises privées, 403(b), 457 et Thrift savings Plans (TSP) pour d’autres entités (écoles et institutions publiques notamment). Il faut distinguer le 401(k) et le Roth 401(k) qui obéissent à des règles fiscales différentes.

Détachement : le salarié détacher va travailler pendant une durée déterminée à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie et rester maintenu au régime français de la sécurité sociale. On peut aussi s’auto-détacher en tant que non-salarié.

Employer match : abondement qui peut être proposé par l’employeur à son salarié sur son compte 401(k).

IRA (Individual Retirement Arrangements) : comptes individuels privés d’épargne-retraite. Il faut distinguer les IRA et les Roth IRA qui obéissent à des règles différentes, en particulier en matière de taxes.

Rachat : Possibilité de valider des trimestres n’ayant pas donné lieu à cotisations, en payant un certain prix.

Social Security: aux Etats-Unis, le terme Social Security fait référence au programme fédéral Old-Age, Survivors and Disability Insurance, administré par la Social Security Administration. Cela recouvre donc en particulier l’assurance-vieillesse.

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