La préservation de l'environnement et de la biodiversité inscrite dans le 1er article de la Constitution française

Paris, 29 juin 2018

Les députés ont décidé d'inscrire la protection de l'environnement, du climat et de la biodiversité à l'article 1er de la Constitution. Adopté mercredi 27 juin en commission des lois, l'amendement sera soumis à l'Assemblée nationale à partir du 10 juillet.

Les députés ont inscrit, ce mercredi 27 juin, la préservation de l'environnement, de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans l'article 1er de la Constitution. Cet amendement du rapporteur général Richard Ferrand (LREM) stipule que la France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques". Il devra être revoté lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, à partir du 10 juillet.

Le texte initial du gouvernement se contentait d'ajouter la lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution, qui définit les domaines où le Parlement peut légiférer. Mais la portée normative de cet article 34 est bien moins forte que celle de l'article 1er de notre Constitution, qui définit les grands principes fondamentaux de la République.

Une avancée "très forte"

"Toutes les grandes organisations environnementales qui ont travaillé sur cette question avec des juristes spécialisés nous ont demandé d'inscrire cette disposition dans l'article 1er de la Constitution", a commenté le député Bertrand Pancher (UDI). "C'est une avancée très forte, il ne faut pas bouder notre plaisir", a-t-il lancé à certains députés de gauche, dont l'écologiste Delphine Batho.

Cette dernière aurait souhaité aller encore plus loin en ajoutant un principe "de non-régression" de l'environnement. Plusieurs associations de protection de l'environnement ont salué cette mesure, rapporte Le Monde

"Cette décision permettra à l'environnement, au climat et à la biodiversité de peser davantage dans la balance qu'opère le juge constitutionnel entre les différents principes inscrits dans la Constitution, tels que la liberté d'entreprendre ou le droit de propriété", a ainsi réagi l'association WWF.

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