Impôts, protection sociale : un rapport en faveur des expatriés remis à Édouard Philippe

26 septembre 2018

Un rapport préparé par la députée LREM des Français de l'étranger, Anne Genetet, préconise une série de mesures au bénéfice des Français de l'étranger. Le volet fiscal est particulièrement développé et pourrait permettre aux expatriés de bénéficier de plusieurs déductions d'impôts.

"Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance". La députée LREM des Français de l'étranger, Anne Genetet, vient de proposer une série de mesures pour améliorer la situation des expatriés. Elle a remis un rapport à Édouard Philippe, mardi 11 septembre, qui déplore des règles "soit d'une grande complexité soit inadaptées, parfois même injustes ou inéquitables".

Le document comprend un important volet fiscal, et suggère notamment d'ouvrir certaines déductions de charges et crédits d'impôts aux "non résidents" vivant à l'étranger, défendant une "plus grande justice fiscale". 

"Les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale", fait valoir Anne Genetet.

Exclus de la plupart des déductions d'impôts

Actuellement, ces non résidents paient des impôts sur leurs revenus réalisés en France mais sont exclus de la plupart des déductions dont bénéficient les résidents fiscaux français.

Le rapport suggère par exemple de leur permettre de bénéficier de déductions liées aux pensions alimentaires, à la rénovation énergétique ou encore au dispositif dit Pinel, à la condition que les dépenses soient faites en France.

Autre proposition : supprimer le taux d'imposition minimum de 20% du barème des non résidents "profondément injuste pour les plus bas revenus". Le rapport propose également la "suppression des prélèvements sociaux" comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d'un contentieux européen.

Bientôt le vote par Internet ?

En matière de sécurité sociale, elle suggère de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du "Cotam", une cotisation payée par les retraités français à l'étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France.

Dans un communiqué d'Édouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à "la majeure partie des objectifs et pistes d'amélioration proposés dans le rapport", notamment en ce qui concerne la simplification. Il rappelle ainsi l'engagement du gouvernement à mettre en place le vote par Internet pour élections consulaires et les prochaines législatives de 2022.

Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal:

"Certaines (propositions) pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d'année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines", est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.

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