Impôts : Le gouvernement fait un geste en faveur des veufs et veuves

paris, 2 novembre 2018

L'Assemblée nationale a finalement maintenu l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle, en faveur des contribuables concernés par la suppression de la demi-part des personnes seules ou veuves. La mesure devrait bénéficier à près de 550 000 personnes.

Sous la pression de 80 députés, l'Assemblée nationale a entendu les veufs et veuves qui craignaient pour leur pouvoir d'achat. Elle a donc maintenu l'exonération de la taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle.

La mesure a été adoptée via un amendement du gouvernement. Elle bénéficiera aux personnes concernées par la suppression de la demi-part des personnes seules ou veuves.

550 000 bénéficiaires potentiels

Cette mesure coûtera près de cent millions d'euros à l'Etat, selon le gouvernement. Au total, 550 000 contribuables devraient pouvoir en bénéficier.

Sans ce dispositif, certains d'entre eux "ne se verraient appliquer qu'un abattement de base pour le calcul de leur cotisation de taxe d'habitation et ne pourraient plus bénéficier du dégrèvement de la CAP (redevance audiovisuelle)", a expliqué le gouvernement dans son exposé.

Pour compenser la suppression de la demi-part

Le gouvernement a travaillé en collaboration avec des députés LREM qui suggèrent eux de créer "une assurance contre le veuvage" plutôt que de rétablir la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves, un dispositif jugé trop coûteux pour l'Etat.

Les contribuables veufs et veuves ont perdu progressivement l'avantage fiscal de la demi-part supplémentaire. Celle-ci a été supprimée de manière progressive à partir de 2008 pour devenir définitive sur l'année fiscale 2014, comme le rappelle le site Droit-Finances.

Une mesure insuffisante pour certains députés

L'adoption de cet amendement n'a pas fait l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée. Des députés ont réclamé le rétablissement pur et simple de "la demi-part des veuves", une option immédiatement balayée par Gérald Darmanin.

L'augmentation du pouvoir d'achat des personnes âgées "ne se fait pas à coups de dispositions fiscales qui n'ont pas de sens juridique", a déclaré le ministre du Budget et des Comptes publics.

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