Handicap : le gouvernement promet le droit de vote "inconditionnel"

Paris, France, 24 juillet 2018

Emmanuel Macron annonce l'ouverture d'un droit de vote "inconditionnel" pour les personnes handicapées placées sous tutelle. Une décision saluée par les associations qui réclament cette mesure depuis de nombreuses années.

Lors d'un discours au Congrès de Versailles qui s'est tenu le 9 juillet 2018, le président de la République a pris un engagement et évoque "une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière" pour les personnes handicapées, rapporte LCI.

Près de 385 000 Français majeurs seraient concernés par cette mesure. La décision sera effective d'ici un ou deux ans, a promis Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées. "On ne naît pas égaux devant les lois de la vie, mais les lois de la République doivent nous permettre de le devenir et de le rester", a-t-elle confié dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche.

La fin d'un processus "discriminatoire"

Depuis 2009, la personne placée sous tutelle pouvait voter uniquement sur décision d'un juge. Au moment de l'ouverture ou du renouvellement d'une mesure de tutelle, celui-ci pouvait décider de maintenir ou de supprimer le droit de vote de la personne protégée.

Mais en 2016, ce dispositif avait été jugé "discriminatoire" et "contraire à la Convention relative aux droits des personnes handicapées" (CIDPH) par le Défenseur des droits.

Une petite révolution 

Désormais, la personne sous tutelle pourra voter sans attendre de décision du juge. Une petite révolution, alors que plus d'un quart des personnes mises sous tutelles sont encore privées de ce droit. 

De nombreuses associations de défense des personnes en situation de handicap ont salué cette décision. L'entourage de la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel a évoqué "une excellente nouvelle (...)", rapporte LCI : "On remet les personnes handicapées dans leur vrai droit de citoyen. C'est une mesure forte sur la place de ces personnes en France".

Reste à savoir quand la mesure sera effectivement mise en œuvre. Jacques Toubon, l'actuel Défenseur des droits, appelle de ses vœux « une réforme rapide du code électoral » afin de permettre, enfin, à toutes les personnes handicapées sous tutelle d'exercer sans restriction leur devoir de citoyen.

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