Expatriation : le salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 30 mars 2016 mettra à l'honneur le Royaume-Uni

Paris, France, 22 décembre 2015

La 7ème édition de la Journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le mercredi 30 mars 2016 à la Cité Universitaire Internationale de Paris, au sein de la Maison Internationale.

Cette année, le Royaume-Uni sera le pays d’honneur du Salon : une destination très prisée par les expatriés français qui représente aujourd'hui une communauté établie outre-manche à plus de 300 000 personnes (source : chiffres 2015, MAEDI)

Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon, qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale : l’Assurance retraite (Cnav, Carsat, et CGSS), la CFE (Caisse des Français de l’Etranger), le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DGFiP), Humanis (groupe de protection sociale), le MAEDI (Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International), les Notaires de France et l'APEC.

Le salon "S'expatrier, mode d'emploi" s'adresse à tous les profils de candidats au départ qu'ils soient entrepreneurs, salariés, conjoints, retraités, jeunes, pour répondre concrètement aux nombreuses questions liées au départ à l'étranger et sur place concernant les démarches indispensables en matière de protection sociale, emploi, fiscalité, patrimoine, retraite.

En plus des stands des partenaires où les visiteurs pourront être reçus de manière individuelle afin d’aborder leur cas personnel, cette journée sera rythmée par des conférences thématiques sur tous les sujets liés à l’expatriation. Des témoignages d’expatriés permettront d’avoir une vision complète et concrète pour préparer au mieux son départ.

Lors de la précédente édition en 2015, le salon a accueilli plus de 1 400 visiteurs.

Retrouver « S’expatrier, mode d’emploi » sur :    

Durant cette journée, les candidats au départ à l’étranger pourront se renseigner sur l’ensemble des démarches à réaliser avant tout départ grâce à des conseils personnalisés et partages d’expériences par des professionnels et des expatriés. Les visiteurs pourront rencontrer et échanger avec les spécialistes de l’expatriation tout au long de la journée, pour une réponse personnalisée sur leur projet personnel. De plus, des expatriés partageront leurs conseils et expérience permettant d’enrichir les connaissances des candidats au départ à l’étranger.

Les candidats à l'expatriation pourront également assister à des conférences thématiques, afin de disposer de l’ensemble des informations sur les grandes démarches indispensables avant tout départ à l’étranger, la journée sera organisée autour de conférences thématiques animées par les experts de
l’expatriation (prévoyance, emploi, fiscalité, patrimoine, retraite...).



 

En 5 ans, le nombre de personnes de plus de 60 ans vivant hors de France a plus que doublé et augmenterait de 4 % par an en moyenne. Selon les chiffres du Ministère des Affaires étrangères, ils seraient plus de 252 000 inscrits sur les Registres des consulats à l’étranger. Les seniors représenteraient ainsi près de 10 % du nombre total de Français résidant à l’étranger[1] que l’on estime entre 2,5 et 3 millions. A noter également que l’Assurance retraite verse une pension à des retraités du système français dans quelques 180 pays.

L’expatriation des seniors : un phénomène en mutation

Aujourd’hui, 17 % des retraités français de plus de 65 ans vivant en France envisageraient une installation à l’étranger[2].

Quitter l’Hexagone où l’on a travaillé pour vivre sa retraite dans un autre pays est un phénomène qui existe depuis longtemps. Le pays d’origine, celui où sont les attaches familiales, a longtemps été privilégié. De nombreux Français d’origines espagnole, portugaise ou nord africaine ont ainsi franchi le pas. La baisse du prix des billets d’avion, les technologies qui facilitent les communications à distance, le coût de la vie plus avantageux et une fiscalité plus légère constituent autant d’éléments déclencheurs qui font de l’expatriation des seniors un véritable phénomène de société.

Si l’Europe du Sud (Espagne, Portugal, Malte) connaît un regain d’attractivité pour les seniors, les pays du Maghreb enregistrent quant à eux une baisse sensible. Des destinations comme Madagascar, le Brésil, le Panama, le Costa Rica… sont en pleine expansion. L’Asie du Sud-Est (Vietnam, Thaïlande, Bali, Philippines) progresse également nettement. Selon un sondage[3] paru en mars 2015, le Portugal, l’Espagne et le Maroc seraient respectivement les destinations les plus prisées des seniors retraités français suivies de l’Ile Maurice, la Thaïlande, la Suisse et la Belgique. Si 11 % des personnes déclarent vouloir réaliser leurs rêves en s'expatriant, 43 % pensent que leur émigration ne sera que temporaire. L'éloignement des proches, les problèmes de santé et le mal du pays contribuent principalement à faire douter les volontaires au départ de rompre définitivement les liens avec la France. Néanmoins, plus de 50 % considèrent qu'il sera définitif. Mais si près de 27 % des seniors qui s’expatrient le font pour des raisons familiales ou personnelles, près de 25 % déclarent le faire également pour une motivation professionnelle4.

De plus en plus de seniors encore actifs tentés par une nouvelle aventure professionnelle

Même si les expatriés de plus de 60 ans restent majoritairement des retraités, le taux d’emploi des seniors est sensiblement plus élevé parmi les Français de l’étranger que sur le territoire national. Dans le cadre d’une enquête réalisée en 2013 sur la base du volontariat, on comptait ainsi 24 % d’actifs parmi les Français de plus de 65 ans vivant hors de nos frontières5 alors qu’en France seuls 2 % des plus de 65 ans ont une activité professionnelle. Libérés des contraintes familiales, expérimentés et encore très impliqués professionnellement, les seniors sont de plus en plus nombreux à se voir proposer des missions à l’international. Ainsi, seniors actifs et expatriation se conjuguent de plus en plus souvent.

Côté employeurs, il s’avère parfois plus simple de muter un senior actif à l’étranger qu’une famille avec des enfants en bas âge. A noter également que si la majorité des seniors actifs expatriés sont missionnés par des entreprises, certains seniors décident également de leur propre chef de profiter de leur retraite pour créer leur propre entreprise6.

Les seniors expatriés s’engagent aux cotés des ONG

Autre phénomène intéressant à noter : les seniors expatriés retraités sont de plus en plus nombreux à s’impliquer localement, en s’engageant aux cotés d’ONG ou en créant leurs propres associations-fondations. Les retraités représenteraient 5 % des volontaires missionnés sur le terrain par les ONG pour des missions allant de 3 mois à 2 ans7. Mécénat de compétence, aides logistiques, enseignement, soutien scolaire, assistance médicale…, nombreux sont donc les domaines dans lesquels les seniors s’investissent de plus en plus à l’étranger.

Leur motivation principale : se rendre utile pour l’autre dès lors qu’ils sont en bonne santé, dégagés des contraintes professionnelles tout en profitant de l’opportunité de découvrir de nouveaux horizons, de nouvelles cultures. Pour les ONG, les seniors retraités et/ou actifs sont désormais un vivier de bénévoles sur lequel elles s’appuient fortement afin de développer sur le terrain leurs actions.                                        

Mais partir à l’étranger cela s’organise  !

La réussite d’une expatriation est essentiellement liée à sa préparation. Si le nombre de seniors expatriés reste majoritairement des retraités, le fait de partir vivre sa retraite hors de l’Hexagone n’empêche en rien de percevoir sa pension et de bénéficier des droits y afférents. Faut-il encore s’y préparer afin d’éviter toutes déconvenues.

Focus sur les 5 démarches à effectuer en priorité lorsqu’on est déjà retraité :

1- Prendre contact avec sa caisse de retraite afin de leur communiquer sa nouvelle adresse et coordonnées bancaires si besoin.

2- Idem avec l’Assurance Maladie et sa mutuelle privée.

3- Mettre à jour sa situation patrimoniale et ses dispositions testamentaires.

4- Etudier les conventions bilatérales entre la France et le pays d’accueil.

5- Vérifier son statut en fonction du pays d’accueil (Union européenne, pays hors UE ayant signé une convention Sécurité sociale avec la France, pays UE sans convention…).

Les chiffres clés de l’expatriation des seniors retraités et actifs

  • Plus de 252 000 Français de plus de 65 ans sont des expatriés-retraités.
  • 180 pays concernés.
  • le premier pays d’accueil  est désormais le Portugal, suivi de l’Espagne et du Maroc.
  • 24 % des seniors partent pour de raisons familiales ; 25 % pour des motivations à caractère professionnel.
  • On compte 24 % de seniors actifs parmi les Français de plus de 65 ans à l’étranger contre 2 % en France.

[1] Ministère des Affaires étrangères.

[2] Sondage CIC Banque Ipsos avril 2014.

[3] Sondage mysilverway / OpinionWay mars 2015.

4 Enquête 2013 L’expatriation des Français Ministère des Affaires étrangères.

5 Enquête 2013. L’expatriation des Français / Ministère des Affaires étrangères

6 JDN L’expatriation des seniors, une aubaine pour les entreprises 17/03/2015

Mondialisation oblige, de plus en plus de Français vivent à l'étranger et se marient durant leur expatriation ... A l'occasion de la Saint Valentin, le salon "S'Expatrier, Mode d'Emploi" nous explique ce qu'il faut savoir pour que ces mariés expatriés profitent, comme il se doit, du plus beau jour de leur vie!

Quelques chiffres… 

En 2014, on enregistre près de 50 000 actes de mariage réalisés à l’étranger* et transcrits dans l’état civil français, correspondant à une union célébrée devant les autorités locales d’un pays étranger, dont l’un des deux mariés est de nationalité française. 467 actes de mariage et 1 060 PACS* ont par ailleurs été enregistrés au sein d’une ambassade ou d’un consulat français.

Bien se préparer et s’informer pour réussir son mariage à l’étranger

Si tout mariage nécessite une organisation minutieuse, celui célébré à l’étranger exige encore plus de préparation. Publication des bans, us et coutumes du pays d’accueil à respecter, transcription de l’acte de mariage, traduction éventuelle…, il convient de s’informer très précisément des démarches obligatoires pour un mariage réussi. En tout premier lieu, les futurs mariés ont tout intérêt à prendre contact, de préférence plusieurs mois avant la célébration, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent. Et ce, afin de s’informer et de recueillir tous les renseignements et formalités nécessaires, en particulier la publication des bans, obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

Quelques règles à connaître et à respecter…

  1. Un mariage organisé à l’étranger suit automatiquement les règles imposées par l’officier de l’état civil local et par les lois du pays dans lequel la cérémonie civile est organisée. L’union à l'étranger de deux Français ou d’un(e) Français(e) avec un(e) étranger(e) peut être également célébrée par l'ambassadeur ou le consul de France exerçant pour l’occasion les fonctions d’officier de l’état civil dans la limite prévue par la législation du pays où ils sont accrédités. Dans de nombreux pays, la célébration d’un mariage à l’ambassade ou au consulat est autorisée seulement s’il concerne deux ressortissants français.
  2. Les futurs conjoints devront obligatoirement fournir aux autorités locales « un certificat de capacité à mariage » délivré par l’ambassade de France ou le consulat afin que celui-ci puisse être également valable dans le pays ou la cérémonie se déroule. L’identification des deux futurs conjoints doit être faite auprès des autorités locales avant l’officialisation de l’union. Ils doivent avoir l’âge légal, ne pas être de la même famille et n’avoir aucun autre engagement envers d’autres personnes en termes de mariage. Ils devront également présenter aux autorités locales au moins un passeport valide, un certificat de résidence, de naissance ou encore un titre de séjour ainsi que le certificat de capacité à mariage, délivré par l’ambassade ou le consulat de France du pays où le mariage est célébré.
  3. En principe un mariage officialisé dans un pays étranger est valable dans le pays d’origine du couple. Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. Dans le cas où le mariage est célébré par des autorités locales, les époux pourront faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil français si les conditions de validité sont remplies afin que celui-ci soit reconnu et opposable en France. La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français. 

Et le contrat de mariage ?

En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, il conviendra également de se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux nationaux en raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé. Un contrat de mariage pourra être dressé chez un notaire local, au consulat de France, dans les pays où il exerce encore ses attributions notariales ou encore devant un notaire en France qui pourra l’établir par procuration si les expatriés ne peuvent se déplacer en France. A considérer également en cas de départ à l’étranger juste après un mariage célébré en France : s’il n’y a pas de contrat de mariage spécifique et que le régime matrimonial en France est celui de la communauté réduite aux acquêts (régime de base), en cas de départ à l’étranger, la première année de mariage, ce sera le régime de base du pays d’accueil qui s’appliquera en cas de divorce. 

Et le PACS dans tout cela ?

Lorsque le PACS est conclu à l’étranger, au moins l’un des partenaires doit être de nationalité française. La déclaration conjointe doit être effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat du lieu de la résidence commune et nécessite plusieurs pièces à fournir pour que celui-ci soit enregistré. Le PACS suppose qu’une convention sur l’organisation de la vie commune (patrimoine, gestion de vos biens…) soit rédigée et signée par les deux partenaires. Celle-ci peut être établie directement par les deux intéressés (acte sous seing privé) ou via un professionnel du droit (notaire, avocat…). On parle alors d’acte authentique. Outre un exemplaire de cette convention, les futurs pacsés doivent fournir à l’ambassade ou au consulat un certain nombre de documents, tels que une pièce d’identité pour chacun, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de leur acte de naissance, un certificat de non PACS daté de moins de trois mois.

 

* Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

** Ministère des Affaires étrangères et du développement international, Caisse des Français de l’étranger, Expat Communication.

 

 

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