Cumul emploi-retraite : les conditions pour continuer à exercer une activité professionnelle

7 août 2018

Pour arrondir leurs fins de mois, de nombreux retraités continuent à exercer une activité professionnelle. Mais le cumul emploi-retraite est soumis à des règles strictes. En fonction des situations, il peut être intégral ou plafonné à un certain montant. Explications.

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de continuer à exercer une activité professionnelle rémunérée, tout en touchant leur pension de retraite. Selon l'enquête du ministère des Affaires sociales (2016), près de 463 000 Français y ont eu recours, soit 3,3% des retraités âgés de 55 ans ou plus.

Le cumul emploi-retraite est ouvert à tous les retraités du régime général de la Sécurité Sociale, à deux conditions : avoir liquidé l'ensemble de ses retraites personnelles (base et complémentaire) et avoir atteint l'âge légal minimum de départ à la retraite. 

Une reprise d'activité strictement encadrée

La personne doit au préalable avoir mis fin à l'ensemble de ses anciennes activités professionnelles. Elle peut alors reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale...).

La nouvelle activité professionnelle est soumise aux cotisations vieillesse, mais elle ne permet pas d'acquérir de nouveaux droits pour la retraite (sauf exceptions). En règle générale, le retraité continue donc à cotiser, mais à fonds perdus.

Un cumul illimité ou plafonné, selon les cas

Le cumul intégral et illimité des revenus issus de la nouvelle activité avec les pensions de retraite est autorisé à certaines conditions, à partir de 62 ans. Pour en bénéficier, le retraité doit justifier de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein, soit 42 ans aujourd'hui dans la grande majorité des cas, ou à défaut à partir de 67 ans, pour tous ceux nés après 1955.

Or, de plus en plus de jeunes retraités ne peuvent pas justifier de ces 42 années de cotisations. Dans ce cas, le cumul emploi-retraite est plafonné. Le montant total mensuel du revenu et des retraites (base et complémentaires) ne peut alors dépasser le dernier salaire d'activité perçu avant la retraite ou la somme de 2397,55 € (1,6 fois le Smic) si ce montant est plus avantageux.

Si les revenus mensuels dépassent le plafond autorisé, la retraite de base est automatiquement réduite du montant du dépassement. Une astuce permet cependant de contourner cette règle. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise qu'un retraité du ­régime général "peut reprendre une activité non salariée ou salariée relevant d'un autre régime, sans limite de revenus". Ainsi, dès 62 ans, il suffit de changer de régime ou de statut pour pouvoir cumuler sans limite ses pensions de retraite avec de nouveaux revenus professionnels. 

Du nouveau en 2019

Aujourd'hui, les salariés qui prennent leur retraite à l'âge légal et qui justifient de 42 années d'assurance peuvent toucher l'intégralité de leurs pensions complémentaires.

Mais pour les salariés nés après 1956, tout va changer à partir du 1er janvier 2019. À compter de cette date, les futurs retraités verront leurs pensions complémentaires automatiquement minorées de 10 %. Ce dispositif s'appliquera pendant trois ans, et au plus tard jusqu'à 67 ans. 

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