Comprendre les défis actuels des régimes de retraite complémentaire

16 février 2015

Des négociations sur les régimes obligatoires de retraite complémentaire Agirc Arrco débutent mi-fevrier entre les partenaires sociaux sur fond de perspectives financières préoccupantes. Quels sont les spécificités de ces régimes ? Sur quoi peuvent porter les négociations? 

L'Agirc Arrco : un pilotage par les partenaires sociaux

 A la différence du régime de base (CNAV), les régimes  de retraites complémentaires, sont gérés par des partenaires sociaux, c’est à dire par des représentants des salariés d’une part et par des représentants des employeurs d’autre part. Ces derniers ont depuis toujours carte blanche pour déterminer, au regard du cadre posé par la loi, les mesures qui doivent redonner de la visibilité financière aux régimes AGIRC et ARRCO. Il s’agit donc d’un pilotage très différent de celui de la branche vieillesse de la Sécurité sociale dont les conditions d’exercice sont fixées chaque année par les parlementaires et qui fait régulièrement l’objet de remises en question.

Le principe de la répartition

Les régimes obligatoires de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fonctionnent comme le régime de base, c’est à dire sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs permettent donc de financer les retraites. Depuis quelques années, la conjoncture économique et démographique met à mal leur équilibre financier (réduction du nombre d’actifs cotisants, faible croissance des salaires alors qu’en parallèle, la masse des pensions à payer est en augmentation constante…) obligeant les partenaires sociaux à compenser les déficits techniques par des prélèvements sur les réserves financières constituées par le passé. Pour assurer la pérennité des régimes complémentaires dont les réserves s’amenuisent, des décisions doivent être prises. D’où l’enjeu des négociations en cours.

Les paramètres des négociations 

Pour assurer cette pérennité et pour continuer à maintenir un bon niveau de retraite sans alourdir, autant que faire se peut, les charges des salariés et des entreprises, diverses mesures de rééquilibrage ont été prises par le passé : alignement de l’âge légal de départ sur celui du régime général, hausse des taux de cotisation, diminution du rendement, plafonnement des majorations pour enfants…. Aujourd’hui, il existe de nombreuses hypothèses de travail : nouvelle baisse du rendement des cotisations, recul de l’âge d’octroi des retraites complémentaires, fusion des deux régimes…. La fin des négociations est normalement prévue pour le mois de juin. Affaire à suivre.

Le régime complémentaire AGIRC est le plus ancien, puisque créé en 1947.

L’ARRCO a été officiellement créé en 1961, mais ce n’est qu’en 1999 que la cinquantaine de régimes de retraite qui le composaient ont véritablement fusionné et harmonisé leurs règles. Depuis 2011, les partenaires sociaux se réunissent tous les ans pour analyser la situation financière de ces régimes.

Chiffres clés

18,1 millions de personnes cotisent actuellement au régime ARRCO et 4 millions au régime AGIRC (source : chiffres clefs ARRCO/AGIRC 2013)

11,9 millions de personnes sont actuellement retraitées du régime ARRCO et 2,7 millions du régime AGIRC (source : chiffres clefs ARRCO/AGIRC 2013)

Aller plus loin

Garantir l’avenir des retraites complémentaires : rapport de la Cour des comptes de décembre 2014. 

Communiqué de presse des présidences AGIRC-ARRCO suite au rapport de la Cour des comptes. 

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