Brexit : l'impact sur la protection sociale des expatriés français basés au Royaume-Uni

1 juillet 2016

Santé, travail, retraite...: pour les 400.000 Français vivant au Royaume-Uni, le Brexit signifie-t-il la fin d'une liberté de travailler avec une protection sociale sécurisée ? : une analyse de Sylvaine Emery, directrice des activités internationales du groupe Humanis

 

Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne.

Selon le Ministère des Affaires Etrangères, Le Royaume Uni est la deuxième destination des Français expatriés après la Suisse. On estime à 400.000, le nombre de nos concitoyens établis de l’autre côté du « Channel », beaucoup à Londres et sa périphérie.

C’est également une destination phare pour nos assurés expatriés, qui recherchent par nos couvertures santé, prévoyance et retraite à maintenir un lien avec le système de protection sociale français, à éviter les carences de droit et à maintenir des délais courts de soins, ainsi que la liberté de choix du praticien ou de l’établissement hospitalier.

Les accords qui régissent les membres de l’UE facilitent un certain nombre de démarches et l’accès à des droits.

  • Par exemple, si vous partez visiter le Royaume Uni, vous pouvez faire une demande de carte sécu  européenne ; Celle – ci va permettre que la sécurité sociale française prenne en charge vos éventuels frais médicaux en Angleterre. Même principe pour les anglais venant visiter la France.
  • Si vous travaillez au Royaume Uni, vos trimestres sont comptabilisés au niveau de la retraite française et vous bénéficiez en complément des droits à la retraite britannique sur cette période travaillée.
  • En terme de droit au chômage, la période travaillée au Royaume Uni est prise en compte dans le calcul de la période d’affiliation nécessaire pour bénéficier d’allocations chômage.

Quelles conséquences possibles du Brexit :

1- Le scénario du pire serait que non seulement la Royaume Uni quitte l’UE mais qu’il ne signe pas de convention sécurité sociale avec la France.

Un délai de carence d’au minimum 3 mois va s’appliquer quand vous revenez que ce soit pour la maladie ou pour un éventuel arrêt de travail avant d’être pris en charge pas la sécurité sociale française.

Vos périodes travaillées, chômées ou en arrêt ne sont plus comptabilisées pour vos trimestres de retraite et vous ne bénéficiez plus ou partiellement uniquement du régime britannique.

Vous pouvez éventuellement avoir un système santé à deux vitesses qui se met en place au niveau de l’accès au système de santé NHS qui différencie les nationaux des non nationaux.

En matière de chômage, vous repartez à zéro quand vous revenez en France, et devez donc cotiser à nouveau toute la durée requise pour bénéficier des droits pleins.

2- Scénario intermédiaire : le Royaume Uni intègre l’Espace Economique Européen ou remet en place une convention sécurité sociale avec la France comme avant son adhésion à l’UE et tout ou partie des accords actuels est maintenue.

 

Pour résumer, cela ouvre une période pour nos expatriés Français expatriés au Royaume Uni.

En matière de protection sociale, cela rend potentiellement encore plus pertinent les couvertures en compléments CFE que nous proposons en santé, prévoyance et retraite.

 

 

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